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La composition pénale est un manner alternatif aux poursuites par lequel le procureur de la République va proposer une peine à la personne mise en bring about pour les infractions les moins graves, qui ne justifient pas la convocation du prévenu devant le Tribunal correctionnel.
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Comme pour les personnes condamnées avec dispense d’inscription au bulletin n°two du casier judiciaire, les personnes faisant l’objet d’une mesure option aux poursuites sont fichées au TAJ pour une durée moyenne de 20 ans, pouvant aller jusqu’à forty ans pour les infractions les furthermore graves.
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